AQUARIUS, acteur engagé, a fait le choix d’affecter une partie de ses ressources au soutien d’initiatives locales en lien avec la protection de l’environnement et le développement de l’agriculture biologique. Le présent appel à projets a pour objectif de sélectionner les dossiers pouvant bénéficier de cette aide afin de développer des partenariats de proximité notamment par l’achat de produits et services auprès des structures sélectionnées.

1. Critères d'éligibilité, de recevabilité et de sélection

1.1 Critères d’éligibilité d’une candidature

AQUARIUS aidera financièrement des projets de production, de négoce ou de service dans des étapes de : 

• Création d’entreprise
• Aide à la conversion 
• Développement d’une activité existante, ceci sous réserve que l’entreprise ne soit pas déjà fournisseur d’AQUARIUS. 

Tous les types de structure, société commerciale (SARL, EURL, SAS), association, coopérative, sont éligibles à partir du moment où le projet : 

• Concerne l’Agriculture et transformation bio, cosmétiques, écoproduits, 
• Est en lien avec une démarche « zéro déchet » comme du transport « écologique » 
• Est à vocation éducative, pédagogique. 

Cette aide est subordonnée à une convention de vente de produits et services.

1.2 Critères de recevabilité d’une candidature

Le dossier est accepté pour un passage en commission s’il est déposé complet, c’est-à-dire dûment rempli et signé sur la base du dossier de candidature et conformément à la notice d’information. Le dossier devra être accompagné de l’ensemble des pièces nécessaires à son instruction et être fourni sous format papier en 1 exemplaire original ainsi qu’en version électronique. Il devra être signé par l’ensemble des partenaires du projet.

1.3 Délai et justification

L’utilisation de l’aide financière accordée devra intervenir dans un délai de 12 mois (justificatifs à fournir). Dans le cas contraire, le bénéficiaire devra rembourser sans délai l’aide perçue.

1.4 Critères de sélection

Chaque dossier passe devant la Commission d’Appel à Projet Permanent (CAPP). La CAPP est composée : 

• Du mandataire social en la personne du Directeur Général de la Coopérative Aquarius

Et des collèges suivants : 

• Administrateur
• Salarié 
• Coopérateur 
• 1 mandataire social 

Chaque collège est composé d’un membre titulaire et de 2 suppléants.
Tous les membres de cette commission sont bénévoles. Ils sont unanimement approuvés, après acte de candidature libre et argumenté, par le Conseil d’Administration qui donne mandat à la CAPP dans ses fonctions. Le mandat d’un membre de la CAPP est d’1 an renouvelable. Chaque projet sera analysé et évalué au travers d’une grille de sélection multicritères.
La grille de sélection des projets est la suivante :

1.5 Enveloppe et montant maximal par projet

L’aide apportée à chaque projet se situe dans une enveloppe de 2000 à 6000 euros. Elle est attribuée en fonction des besoins du projet, et laissée à la libre appréciation de la CAPP. L'aide accordée est une aide ponctuelle.

1.6 Conditions annexes

• Le soumissionnaire retenu sera sollicité 2 fois par an pour informer la CAPP de l’avancée de son projet.
• Un projet non retenu ne pourra être présenté à nouveau.
• Un porteur de projet déjà soutenu ne pourra solliciter avant 3 ans une nouvelle aide au titre d’un nouveau projet.
• Le versement de l’aide financière accordée sera conditionné à la signature d’une convention de partenariat.

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2. Déroulement du processus de sélection

2.1 Réception du dossier

Les dossiers doivent être envoyés par courrier et par mail aux adresses suivantes :

Service Administratif AQUARIUS 
 152 rue de la Gare 74370 PRINGY
capp@aquariusbiocoop.org

Le dossier de présentation devra comporter l’ensemble des éléments nécessaires à l’instruction et à la sélection du projet. Il sera composé des documents listés dans le dossier de candidature.

2.2 Instruction des projets

Le dossier est soumis aux règles de la confidentialité pendant toute la durée de l’instruction du projet. Au-delà, AQUARIUS se réserve la possibilité de communiquer sur la structure accompagnée. Après examen de leur éligibilité, les projets sont évalués par la CAPP.

2.2 Sélection des projets

La CAPP sélectionne les projets qu’elle soutiendra et décide du montant de l’aide financière allouée à chaque projet.
La CAPP se réunira 3 fois par an, suivant un calendrier fixé chaque début d’année. En fonction de la date de réception d’un dossier, celui-ci passera sur la commission suivante.