Résolution 1 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration et le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve : les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2019, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.  En  conséquence,  elle  donne  pour  l’exercice  clos le 30 septembre 2019, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.

Vote résolution 1

Résolution 2 : L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration, et décide d’affecter le bénéfice de 361 067 € au compte “autres réserves”. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 2 321 430 €. En tant que de besoin, et conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des lmpôts, l’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Vote résolution 2

Résolution 3 : L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L225-38 du Code de Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la modification des conventions anciennes. Les administrateurs bénéficient des remises suivantes : 20% pour le président ; 14% pour les membres du bureau ; 7% pour les membres. Elle est à ce jour modifiée par l’ajout de la remise coopérateurs de 3%.

Vote résolution 3

Résolution 4 : L’Assemblée Générale, après lecture des articles 32-33 et 34 des statuts décide de ne pas appliquer de ristournes complémentaires.

Pour information, la remise coopérateur de 3% n’est pas définitive, elle est revalidée chaque année.

Vote résolution 4

Résolution 5 : L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.

Vote résolution 5

Résolution 6 : L’Assemblée Générale, constatant que

• les mandats d’administrateurs de Nathalie AMELOT-PINGET et Jacques ROURA viennent à expiration ce jour ;

• Jean-Marc COTTET et Marianne THONY ont démissionné,

propose les candidatures de Nathalie AMELOT-PINGET et de Jacques ROURA, ainsi que tout autre candidat déclaré à l’ouverture de la présente AG.

Les candidats seront classés en fonction de l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues qui définira la durée des mandats :

• 3 mandats de 3 ans ;

• 1 mandat de 2 ans.


Candidats au conseil d'administration : 

• Nathalie AMELOT-PINGET
• Jacques ROURA