Résolutions pour l'Assemblée Générale Ordinaire 2024
Résolution 1
L’Assemblée Générale après avoir entendu le rapport du Conseil de Surveillance et le rapport du Commissaire aux Comptes, approuve : les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés le 30 septembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports. En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 30 septembre 2023, quitus de leur gestion à tous les administrateurs.
Résolution 2
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil de Surveillance, et décide d’affecter le bénéfice de 61.909 € au compte “autres réserves” et “réserve légale”. Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seront de 3.262.823 €. En tant que de besoin, et conformément aux dispositions de l’article 243 Bis du Code Général des lmpôts, I’Assemblée Générale prend acte qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.
Résolution 3
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du Code du Commerce et statuant sur ce rapport, approuve la poursuite des conventions anciennes.
Résolution 4
L'Assemblée Générale, après lecture des articles 31 et 32 des statuts décide de ne pas appliquer de ristournes complémentaires. Pour information, la remise coopérateur.trice de 3% est maintenue cette année.
Résolution 5
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Résolution 6
L’Assemblée Générale, constate que :
• les mandats des membres du Conseil de Surveillance de Anne PERROT, Anne-Violaine FAVIER et Jean-Marc HYVERT arrivent à expiration ce jour ;
• Emilie MARCHAND a démissionné à l'issue de la dernière assemblée générale ;
• les statuts prévoyant 9 postes de membres du Conseil de Surveillance, il y a 4 postes vacants ;
• à ce jour, trois candidatures ont été reçues pour intégrer le conseil de surveillance, celles de Anne PERROT, Anne-Violaine FAVIER et Jean-Marc HYVERT. Tout.e autre candidat.e peut soumettre sa candidature d'ici le début de la présente AG ; pour rappel les candidatures reçues entre le 23 janvier et le 28 mars 2024 seront toutes présentées le jour de l’AG. Le nombre d'administrateurs.trices salarié.e.s au sein d'une SA ne peut dépasser le tiers des administrateurs.trices en fonction.
Les candidat.e.s seront classé.e.s en fonction de l’ordre décroissant du nombre de voix obtenues qui définira la durée de leur mandat, selon les postes à pourvoir :
• 3 mandats de 3 ans ;
• 1 mandat de 1 an.
